Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux offres payantes de mise en avant de manifestations proposées sur le site agenda-romand.ch (ci-après « Agenda Romand ») aux organisateurs de fêtes et d’événements (ci-après « le client »). La publication d’une fête sur Agenda Romand reste gratuite et n’est pas concernée par ces CGV.
2. Exploitant
Agenda Romand est exploité par Timothée Reber, Avenue d’Aoste 1, 1018 Lausanne, Suisse. E-mail : bonjour@agenda-romand.ch. Voir aussi les mentions légales.
3. Offres
Pack VIP Top 3 : pendant la semaine choisie, la fête figure parmi les premières places de la liste « Prochaines fêtes » de la page d’accueil, en tête des résultats de recherche qui la concernent et en tête de la newsletter lorsqu’une newsletter est envoyée pendant cette semaine. Elle porte l’étiquette « VIP ». Le nombre de places est limité à 3 par semaine et par canton.
Mise en avant Top 10 : pendant la semaine choisie, la fête figure dans le bloc des fêtes recommandées de la page d’accueil (places 4 à 10), avant les fêtes standard dans les résultats de recherche qui la concernent. Elle porte l’étiquette « Sponsorisé ». Le nombre de places est limité à 7 par semaine et par canton.
Une semaine de mise en avant va du lundi à 00 h 00 au dimanche à 23 h 59 (heure suisse). Lorsque plusieurs fêtes d’une même offre sont mises en avant en même temps, elles sont classées par date. Agenda Romand ne garantit ni un nombre de visites, ni un nombre de participants à la manifestation.
Conformément aux règles de transparence en matière de publicité, chaque fête mise en avant est signalée comme telle (« VIP » ou « Sponsorisé »).
4. Commande et conclusion du contrat
Le client choisit l’offre, le canton, la fête et la semaine de mise en avant sur la page du produit. Seules les fêtes publiées sur Agenda Romand peuvent être mises en avant. Le contrat est conclu au moment où le client reçoit la confirmation de commande par e-mail.
Agenda Romand peut refuser ou annuler une commande, notamment si la manifestation, son texte ou ses images sont contraires au droit, trompeurs ou incompatibles avec le caractère familial du site. Le montant déjà payé est alors remboursé intégralement.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont des prix finaux. Agenda Romand n’est pas assujetti à la TVA (chiffre d’affaires inférieur au seuil de CHF 100’000.– prévu par la loi sur la TVA) : les prix ne contiennent donc pas de TVA. Le paiement s’effectue avec l’un des moyens proposés lors de la commande.
Le paiement se fait en ligne au moment de la commande (carte de crédit ou de débit, TWINT, Apple Pay, Google Pay), par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. La mise en avant est activée automatiquement dès que le paiement est confirmé. Une commande dont le paiement n’aboutit pas est annulée et la place libérée.
6. Exécution
La mise en avant est activée automatiquement pour la semaine choisie dès que la commande est réglée, puis retirée automatiquement à la fin de la semaine. Le contenu de la fiche (texte, dates, lieu, images) reste sous la responsabilité du client, qui peut demander des corrections par le formulaire de contact.
7. Annulation par le client
Le client peut annuler sa commande sans frais jusqu’à 7 jours avant le début de la semaine choisie : le montant payé est remboursé intégralement. Passé ce délai, aucun remboursement n’est dû. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne.
Si la manifestation est annulée ou reportée par l’organisateur ou par une autorité, le client nous en informe sans délai. La mise en avant est alors retirée et, au choix du client, reportée à une autre semaine disponible ou remboursée au prorata des jours non utilisés.
8. Obligations du client
Le client garantit que les informations de sa manifestation sont exactes et à jour, qu’il dispose des droits sur les textes et images transmis, et que la manifestation respecte les lois et autorisations applicables. Il libère Agenda Romand de toute prétention de tiers à ce sujet.
9. Disponibilité et responsabilité
Agenda Romand met tout en œuvre pour que le site soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. Si le site est inaccessible plus de 24 heures au total pendant une semaine de mise en avant, le client peut demander une semaine de report ou un remboursement au prorata.
Dans les limites de la loi, la responsabilité d’Agenda Romand est limitée au montant payé pour la mise en avant concernée. La responsabilité pour faute grave ou intentionnelle demeure réservée.
10. Protection des données
Les données transmises lors de la commande (nom, adresse, e-mail, informations de paiement) sont utilisées uniquement pour traiter la commande, établir la facture et respecter les obligations légales de conservation. Voir la politique de confidentialité.
11. Modification des CGV
Agenda Romand peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande s’applique.
12. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for est à Lausanne, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.